En bref : le dépouillement commence dès la fermeture du bureau de vote et il est public. Des scrutateurs comptent les bulletins sous le contrôle du bureau, puis le résultat est inscrit dans un procès-verbal transmis à la mairie.
Les étapes du dépouillement
- Clôture du scrutin et signature de la liste d'émargement.
- Comptage des enveloppes dans l'urne, comparé au nombre d'émargements.
- Ouverture et lecture : par tables de quatre scrutateurs, un bulletin est lu à voix haute et noté par deux scrutateurs.
- Classement des bulletins nuls et des votes blancs, qui ne comptent pas dans les suffrages exprimés.
- Total et procès-verbal, signé par les membres du bureau, puis proclamation des résultats.
Bulletins nuls et blancs
| Type | Exemple | Compté dans les exprimés ? |
|---|---|---|
| Valide | Bulletin conforme d'une seule liste | Oui |
| Blanc | Enveloppe vide ou bulletin blanc | Non (compté à part) |
| Nul | Bulletin raturé, annoté, non conforme | Non |
Qui fournit les bulletins ?
Les bulletins sont imprimés par les listes candidates, selon les formats fixés par le Code électoral, puis mis à disposition dans les bureaux. Dans certaines communes, l'État rembourse les frais d'impression aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Contester et annuler une élection
Tout électeur ou candidat peut saisir le tribunal administratif dans les cinq jours suivant la proclamation. L'élection peut être annulée en cas de fraude, d'irrégularités ayant pu changer le résultat ou d'inéligibilité d'un élu.
Et les marchés de prédiction
Sur les marchés de prédiction, un marché se résout selon une source de résolution précise, souvent les résultats officiels. Un recours peut retarder ce résultat : lisez toujours les règles. La France figure comme Restreint dans notre section Pays.
Prochaine étape
Depuis votre pays, Polymarket permet seulement de clôturer des positions existantes. Vous pouvez suivre les marchés et les prix et découvrir les étapes avec nos guides sur l'inscription et le dépôt, mais vous ne pouvez ouvrir de nouvelles positions que lorsque vous vous trouvez dans un pays pris en charge. Ne masquez jamais votre localisation avec un VPN : c'est contraire aux conditions d'utilisation et peut entraîner le blocage du compte. Voir où Polymarket est disponible.